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Ressources humaines: Carra: Foire aux questions

Comment puis-je connaître le détail de ma participation à mon régime de retraite?
Environ tous les trois ans, Retraite Québec vous fait parvenir un état de votre participation à votre régime de retraite. Vous pouvez également obtenir ce document en tout temps en remplissant le formulaire Demande d’état de participation (008).

Le rachat de service


Que signifie l’expression « rachat de service »?
On parle d’un « rachat de service » lorsque, à certaines conditions et moyennant le paiement d’un certain montant, Retraite Québec vous permet de faire compter dans votre régime de retraite certaines périodes de service ou d’absence sans salaire qui ne vous ont pas déjà été reconnues.

Est-il avantageux de racheter des années de service?
Votre rente de retraite est calculée en fonction notamment du nombre d’années de service à votre crédit au moment où vous prenez votre retraite. Par conséquent, si vous avez le droit de racheter certaines périodes de service ou d’absence sans salaire, il pourrait être avantageux de faire compter ces périodes dans votre régime de retraite. Cela pourrait faire augmenter le montant de votre rente et, dans certains cas, vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.

Quels sont les types de rachat les plus courants?
Il y a plusieurs types de rachat qui peuvent différer selon le régime de retraite auquel vous participez. En voici quelques exemples :

  • le rachat d’une période d’absence sans salaire qui ne vous a pas été reconnue par votre régime (au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF);
  • le rachat de service comme occasionnel (au RREGOP et au RRPE);
  • le rachat de service antérieur à l’adhésion au RREGOP (au RREGOP et au RRPE).

Si je travaille à temps partiel, est-ce que je peux racheter les jours pendant lesquels je ne travaille pas?
Précisons que pour pouvoir racheter une période de service ou une période d’absence sans salaire, vous deviez être lié à votre employeur pendant la période que vous souhaitez racheter.

Lorsque vous travaillez à temps partiel, vous êtes lié à votre employeur seulement pendant les jours qui sont compris dans votre horaire de travail. Par conséquent, comme vous n’êtes pas lié à votre employeur pendant les jours qui ne sont pas compris dans votre horaire de travail, vous ne pouvez pas racheter les jours pendant lesquels vous ne travaillez pas.

Exemple : Jean-Guy occupe un emploi à temps partiel : il travaille trois jours par semaine (le lundi, le mardi et le mercredi). Comme il est lié à son employeur seulement pendant ces trois jours, il ne peut pas racheter les deux autres jours (le jeudi et le vendredi) parce qu’ils ne sont pas compris dans son horaire de travail.

Il faut noter que si Jean-Guy s’absentait sans salaire pendant les jours compris dans son horaire de travail (le lundi, le mardi ou le mercredi), il aurait le droit de racheter ces jours d’absence sans salaire.

Que dois-je faire si je désire racheter des années de service?
Pour racheter des périodes de service ou d’absence sans salaire, vous devez d’abord compléter le formulaire Demande de rachat de service (727).

Vous devez ensuite demander à chacun des employeurs concernés par les périodes que vous désirez racheter de compléter le formulaire Attestation de période de rachat (728) afin de confirmer les renseignements que vous avez indiqués dans le formulaire Demande de rachat de service (727).

Une fois que ces documents sont complétés et signés, vous devez les faire parvenir à Retraite Québec. Après avoir étudié votre dossier et si les périodes en cause peuvent effectivement faire l’objet d’un rachat, Retraite Québec vous fera parvenir une proposition de rachat que vous serez libre d’accepter ou de refuser. Cette proposition précisera le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle sera valide pendant 60 jours.

Est-ce que je devrais racheter toutes mes périodes d’absence sans salaire?
Précisons qu’au moment de calculer votre rente de retraite, Retraite Québec ajoutera automatiquement à vos années de service le nombre de jours correspondant à vos périodes d’absence sans salaire, jusqu’à un maximum de 90 jours. Ces jours seront reconnus à la fois pour l’admissibilité à une rente et pour le calcul de la rente.

En règle générale, vous n’avez donc pas avantage à racheter vos 90 premiers jours d’absence sans salaire car, selon le régime auquel vous participez actuellement, Retraite Québec vous reconnaîtra sans frais un maximum de 90 jours d’absence sans salaire, de la façon suivante :
Si vous participez actuellement au RREGOP ou au RRPE, Retraite Québec vous reconnaîtra sans frais vos 90 premiers jours d’absence sans salaire depuis le jour où vous avez commencé à participer à un régime de retraite administré par Retraite Québec;

Combien coûte un rachat de service?
Il est impossible de répondre à cette question sur une base générale. En effet, le coût varie selon le type de rachat et la période à racheter ainsi que selon le salaire et l’âge de l’employé à la date où Retraite Québec reçoit sa demande.

Cependant, en utilisant l’outil de calcul « Estimation du coût d’un rachat de service », vous pouvez obtenir rapidement et facilement le coût approximatif du rachat de service que vous envisagez concernant :

  • une absence sans salaire; ou
  • du service comme occasionnel accompli après le 30 juin 1973; ou
  • du service antérieur à l’adhésion au RREGOP.
Précisons que les congés de maternité sont reconnus sans frais.

Pour obtenir plus de détails sur les rachats de service, vous pouvez consulter le document suivant (en format PDF) :

Le calcul de la rente


De quelle façon ma rente sera-t-elle calculée?
Au RREGOP, au RRE et au RRF, la formule servant à calculer la rente de base annuelle est la suivante :

  années de service qui vous sont reconnues pour le calcul de la rente (35 au maximum)
× taux d’accumulation de la rente (2 %)
× salaire moyen des cinq années de service pendant lesquelles votre salaire a été le plus élevé
= rente de base annuelle au RREGOP, au RRE ou au RRF

Au RRPE, la formule est la suivante :
  années de service qui vous sont reconnues pour le calcul de la rente (35 au maximum)
× taux d’accumulation de la rente (2 %)
× salaire moyen des trois années de service pendant lesquelles votre salaire a été le plus élevé
= rente de base annuelle au RRPE

Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que la rente que je recevrai de Retraite Québec sera diminuée dès ce moment?
Non. La rente que vous recevrez de Retraite Québec sera diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l’âge de 65 ans.

Que devrai-je faire lorsque j’aurai décidé de prendre ma retraite?
Vous devrez compléter le formulaire Demande de rente de retraite (079) avec l’aide de votre employeur.

Il serait bon de faire parvenir ce formulaire à Retraite Québec environ trois mois avant la date prévue de votre retraite.

À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente?
La rente est versée le 15 de chaque mois, pour le mois en cours. Elle peut être déposée directement dans le compte de votre choix.

Est-ce que Retraite Québec retiendra de l’impôt sur ma rente?
En règle générale, oui. Retraite Québec prélèvera l’impôt fédéral et l’impôt du Québec en présumant que votre rente de retraite est votre seul revenu. Si vous constatez que le montant de ces retenues est insuffisant, vous pourrez demander qu’il soit augmenté.

Le retour au travail d’un retraité


Une fois que j’aurai pris ma retraite, est-ce que je pourrai retourner au travail si l’occasion se présente?
Oui, par contre, nous vous conseillons très fortement d’obtenir de votre employeur éventuel ou de Retraite Québec tous les renseignements nécessaires sur les conséquences possibles d’un retour au travail, et ce, avant de prendre votre décision.

Précisons que, si vous allez travailler dans une entreprise privée, cela n’aura aucun effet sur la rente de retraite que vous recevrez de Retraite Québec.

Adresse internet de Retraite Québec :

www.retraitequebec.gouv.qc.ca

 

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