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Statut légal de la Fondation |
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Le siège social de la Fondation des Samares se trouve dans les locaux du centre administratif de la Commission scolaire des Samares à l’adresse suivante :
| 4671, rue Principale Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0 |
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- Notre numéro d’entreprise au Québec: 1162168794.
- Notre numéro matricule de lettres patentes au Québec: 1162168794.
- Date d’enregistrement des lettres patentes (.pdf) : 13 avril 2004.
- Date d’enregistrement des lettres patentes supplémentaires (.pdf) : 15 septembre 2005.
Gouvernement du Canada :
- Notre numéro de dossier à la Direction des organismes de bienfaisance: 85297 4435 RR0001.
- Date d’enregistrement: 24 septembre 2005.
La Fondation des Samares est reconnue officiellement comme organisme à but non lucratif et comme organisme de bienfaisance. À titre d’organisme de bienfaisance, la Fondation doit conserver un registre de ses activités et est autorisée à émettre à ses donateurs des reçus pour fins de déductions d’impôts, dans le respect des normes édictées par la Direction des organismes de bienfaisance (de l’Agence Revenu Canada). Tous les membres du conseil d’administration sont des membres actifs de leurs communautés et agissent bénévolement. La Fondation n’engage aucun employé.
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