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Ressources humaines: Carra: Foire aux questions
Comment puis-je connaître le détail de ma participation à mon régime de retraite?
Environ tous les trois ans, la CARRA vous fait parvenir un état de votre participation à votre régime de retraite.
Vous pouvez également obtenir ce document en tout temps en remplissant le formulaire
Demande d’état de participation (008).
Le rachat de service
Que signifie l’expression « rachat de service »?
On parle d’un « rachat de service » lorsque, à certaines conditions et moyennant le paiement d’un certain montant,
la CARRA vous permet de faire compter dans votre régime de retraite certaines périodes de service ou d’absence sans
salaire qui ne vous ont pas déjà été reconnues.
Est-il avantageux de racheter des années de service?
Votre rente de retraite est calculée en fonction notamment du nombre d’années de service à votre crédit
au moment où vous prenez votre retraite. Par conséquent, si vous avez le droit de racheter certaines
périodes de service ou d’absence sans salaire, il pourrait être avantageux de faire compter ces périodes
dans votre régime de retraite. Cela pourrait faire augmenter le montant de votre rente et, dans certains cas,
vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.
Quels sont les types de rachat les plus courants?
Il y a plusieurs types de rachat qui peuvent différer selon le régime de retraite auquel vous participez.
En voici quelques exemples :
- le rachat d’une période d’absence sans salaire qui ne vous a pas été reconnue par votre régime
(au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF);
- le rachat de service comme occasionnel (au RREGOP et au RRPE);
- le rachat de service antérieur à l’adhésion au RREGOP (au RREGOP et au RRPE).
Si je travaille à temps partiel, est-ce que je
peux racheter les jours pendant lesquels je ne travaille pas?
Précisons que pour pouvoir racheter une période de service ou une période d’absence sans salaire,
vous deviez être lié à votre employeur pendant la période que vous souhaitez racheter.
Lorsque vous travaillez à temps partiel, vous êtes lié à votre employeur seulement pendant les
jours qui sont compris dans votre horaire de travail. Par conséquent, comme vous n’êtes pas lié
à votre employeur pendant les jours qui ne sont pas compris dans votre horaire de travail, vous ne
pouvez pas racheter les jours pendant lesquels vous ne travaillez pas.
Exemple : Jean-Guy occupe un emploi à temps partiel :
il travaille trois jours par semaine
(le lundi, le mardi et le mercredi). Comme il est lié à son employeur seulement pendant ces trois
jours, il ne peut pas racheter les deux autres jours (le jeudi et le vendredi) parce qu’ils ne sont
pas compris dans son horaire de travail.
Il faut noter que si Jean-Guy s’absentait sans salaire pendant les jours compris dans son horaire de
travail (le lundi, le mardi ou le mercredi), il aurait le droit de racheter ces jours d’absence sans
salaire.
Que dois-je faire si je désire racheter des années de service?
Pour racheter des périodes de service ou d’absence sans salaire, vous devez d’abord compléter le formulaire
Demande de rachat de service (727).
Vous devez ensuite demander à chacun des employeurs concernés par les périodes
que vous désirez racheter de compléter le formulaire
Attestation de période de rachat (728)
afin de confirmer les renseignements que vous avez indiqués dans le formulaire
Demande de rachat de service (727).
Une fois que ces documents sont complétés et signés, vous devez les faire parvenir à la CARRA.
Après avoir étudié votre dossier et si les périodes en cause peuvent effectivement faire l’objet
d’un rachat, la CARRA vous fera parvenir une proposition de rachat que vous serez libre d’accepter ou de
refuser. Cette proposition précisera le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle sera
valide pendant 60 jours.
Est-ce que je devrais racheter toutes mes périodes d’absence sans salaire?
Précisons qu’au moment de calculer votre rente de retraite, la CARRA ajoutera automatiquement
à vos années de service le nombre de jours correspondant à vos périodes d’absence sans salaire,
jusqu’à un maximum de 90 jours. Ces jours seront reconnus à la fois pour
l’admissibilité à une rente et pour le calcul de la rente.
En règle générale, vous n’avez donc pas avantage à racheter vos 90 premiers jours d’absence
sans salaire car, selon le régime auquel vous participez actuellement, la CARRA vous reconnaîtra
sans frais un maximum de 90 jours d’absence sans salaire, de la façon suivante :
Si vous participez actuellement au RREGOP ou au RRPE,
la CARRA vous reconnaîtra sans frais vos 90 premiers jours d’absence sans salaire depuis le
jour où vous avez commencé à participer à un régime de retraite administré par la CARRA;
Combien coûte un rachat de service?
Il est impossible de répondre à cette question sur une base générale. En effet, le coût varie
selon le type de rachat et la période à racheter ainsi que selon le salaire et l’âge de l’employé à la
date où la CARRA reçoit sa demande.
Cependant, en utilisant l’outil de calcul
« Estimation du coût d’un rachat de service », vous pouvez
obtenir rapidement et facilement le coût approximatif du rachat de service que vous envisagez concernant :
- une absence sans salaire; ou
- du service comme occasionnel accompli après le 30 juin 1973; ou
- du service antérieur à l’adhésion au RREGOP.
Précisons que les congés de maternité sont reconnus sans frais.
Pour obtenir plus de détails sur les rachats de service, vous pouvez consulter le document suivant (en format PDF) :
Le calcul de la rente
De quelle façon ma rente sera-t-elle calculée?
Au RREGOP, au RRE et au RRF, la formule servant à calculer la rente de base annuelle est la suivante :
| |
années de service qui vous sont reconnues pour le calcul de la rente (35 au maximum) |
| × |
taux d’accumulation de la rente (2 %) |
| × |
salaire moyen des cinq années de service pendant lesquelles
votre salaire a été le plus élevé |
| = |
rente de base annuelle au RREGOP, au RRE ou au RRF |
Au RRPE, la formule est la suivante :
| |
années de service qui vous sont reconnues pour le calcul de la rente (35 au maximum) |
| × |
taux d’accumulation de la rente (2 %) |
| × |
salaire moyen des trois années de service pendant
lesquelles votre salaire a été le plus élevé |
| = |
rente de base annuelle au RRPE |
Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que la rente
que je recevrai de la CARRA sera diminuée dès ce moment?
Non. La rente que vous recevrez de la CARRA sera diminuée uniquement à compter du mois
suivant votre 65e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ
avant l’âge de 65 ans.
Que devrai-je faire lorsque j’aurai décidé de prendre ma retraite?
Vous devrez compléter le formulaire
Demande de rente de retraite (079) avec l’aide de votre employeur.
Il serait bon de faire parvenir ce formulaire à la CARRA environ trois mois avant la date prévue de votre retraite.
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente?
La rente est versée le 15 de chaque mois, pour le mois en cours. Elle peut être déposée directement
dans le compte de votre choix.
Est-ce que la CARRA retiendra de l’impôt sur ma rente?
En règle générale, oui. La CARRA prélèvera l’impôt fédéral et l’impôt du Québec en présumant que votre
rente de retraite est votre seul revenu. Si vous constatez que le montant de ces retenues est insuffisant,
vous pourrez demander qu’il soit augmenté.
Le retour au travail d’un retraité
Une fois que j’aurai pris ma retraite, est-ce que je pourrai retourner
au travail si l’occasion se présente?
Oui, par contre, nous vous conseillons très fortement d’obtenir de votre employeur éventuel ou de la CARRA tous
les renseignements nécessaires sur les conséquences possibles d’un retour au travail, et ce, avant de prendre
votre décision.
Précisons que, si vous allez travailler dans une entreprise privée, cela n’aura aucun effet sur la
rente de retraite que vous recevrez de la CARRA.
Adresse internet de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances :
www.carra.gouv.qc.ca
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