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Le protecteur de l’élève reçoit et examine une plainte lorsque le plaignant
est insatisfait de son traitement par le responsable de l’examen des plaintes
ou du résultat de cet examen. Il statue sur le bien-fondé de la plainte et, le
cas échéant, propose au conseil des commissaires les correctifs qu’il juge appropriés.
Le protecteur de l’élève intervient après que le plaignant a épuisé les recours
prévus par la procédure d’examen des plaintes.
Toutefois, le protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape
de la procédure d’examen de la plainte lorsqu’il estime que son intervention est
nécessaire afin d’éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.
Pour joindre le protecteur de l’élève de la Commission scolaire des Samares :
Monsieur Robert Marsolais
Téléphone : 450 758-3671 (boîte vocale)
Courriel : protecteureleve@cssamares.qc.ca
Processus en 5 étapes pour le traitement de plaintes d'élèves et de parents d'élèves
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